Conditions d'utilisation
REMARQUER
L'APPARENCE COURONNE OBLIGATOIRE EST ENCORE NÉCESSAIRE POUR CERTAINS FRAIS. LE PAIEMENT DES AMENDES AVANT OU APRÈS LA COUR, LA DATE ET L'HEURE NE SUPPRIMENT PERSONNE D'AUCUNE APPARENCE OBLIGATOIRE DE LA COUR; L’ABSENCE D’ARRÊT POURRAIT ENTRAÎNER UN ESSAI. VEUILLEZ RÉVISER VOTRE DOCUMENT DE CHARGE, VOTRE BON DE PAPIER OU UN SÉANCE DE COURTOISIE AFIN DE RESPECTER CES TERMES ET CONDITIONS.
Utilisation du site
Ce site Web n'est pas sous le contrôle de la Cour municipale («Cour») de la ville de North Charleston. C'est un service détenu et exploité par Journal Technologies. La Cour n'est pas responsable du contenu ni de la disponibilité de ce site Web tiers. La Cour n’est pas un agent de ce tiers vendeur, et elle n’approuve ni ne garantit les produits ou services. La Cour ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude des informations contenues dans ce site lié.Les données affichées sur ce portail ont été proposées à titre de service d’information publique par la Cour municipale de la ville de North Charleston; tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer l'exactitude de ces données. Toutefois, les données fournies dans le présent document sont uniquement destinées à des fins d’information. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des données et il ne faut pas s'appuyer sur elles pour des raisons autres que des informations générales.
LA VILLE DE NORTH CHARLESTON ET LA VILLE DE NORTH CHARLESTON LA COUR MUNICIPALE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CES DONNÉES. LES DONNEES SONT FOURNIES SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.
En outre, la ville de North Charleston et la cour municipale de North Charleston n'assument aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies, quelle que soit la cause de celle-ci ou pour toute décision prise, action prise ou action non prise par l'utilisateur en se fiant aux données fournies dans le présent document. Veuillez consulter les documents officiels pour obtenir des informations officielles.
INFORMATIONS PROPRIETAIRES: Toutes les informations sur ce site sont la propriété exclusive. Toute revente de ces informations est interdite.
Politique de remboursement
Veuillez contacter le tribunal si vous pensez qu’un remboursement est nécessaire. Soyez prêt à fournir des informations sur votre transaction, telles que votre nom, le numéro de dossier / de citation, la date de transaction, le montant de la transaction et les quatre derniers chiffres du numéro de carte de crédit. Une fois votre paiement effectué, les (i) frais de commodité et (ii) les frais de carte de crédit appliqués à votre paiement ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables.Intimité
Journal Technologies s'engage à protéger et à respecter votre vie privée, conformément aux lois fédérales et à l'État de Californie. Nos conditions d'utilisation du Journal Cloud explique comment nous recueillons et traitons les informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos produits et services (nos «Services») ou lorsque vous faites affaire ou que vous prenez contact avec Journal Technologies. Veuillez lire nos conditions d'utilisation complètes de Journal Cloud. pour comprendre toutes les conditions d'utilisation de ce site.